Secret des affaires : Bien mal acquis profite

L’information, le savoir-faire sont la monnaie de l’économie de la connaissance. Si les matières premières ont une finitude, les connaissances semblent n’avoir de limite que celle de l’imagination des êtres, de leur capacité d’aller de vérités à des idées ridicules pour qu’elles deviennent évidences.

Ce qui fait le succès d’une entreprise ce n’est pas le produit, mais la connaissance que le professionnel en a acquise. Il y a mille façons d’être boulanger, pâtissier, boucher, poissonnier ou fromager. Certains par leur savoir-faire parviennent à la notoriété.

Voilà pourquoi, sous l’impulsion d’une directive européenne, le secret des affaires est désormais reconnu et protégé par le code de commerce depuis 2018. Pour qu’une information soit protégée par le secret des affaires, il faut réunir trois conditions : l’information, le savoir-faire, doit être (i) secret, (ii) revêtir une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son caractère secret et (iii) faire l’objet de mesures de protection raisonnables.

Si ces conditions sont réunies toute atteinte à votre savoir-faire pourra donner lieu à indemnisation. Il en va ainsi de la composition d’un produit nutritif, d’une préparation culinaire ou même de méthode d’affaires.

Cependant, cette protection n’en est pour autant pas absolue. Ainsi, la Cour de cassation dans un arrêt récent du 5 juin dernier nous apprend que votre concurrent pourra produire en justice vos informations couvertes par le secret des affaires pour faire valoir ses droits, ici en matière de concurrence déloyale, quand bien même ils les auraient obtenues de manière illicite ou par stratagème.

S’il est compréhensible que les justiciables puissent accéder aux moyens de preuve ; il est douteux de leur permettre d’utiliser des procédés illicites pour constituer des preuves.

Les juges de la Cour de cassation ouvrent ici une boîte de Pandore où tous les coups sont permis. Dans notre espèce, si l’on doit accepter qu’un concurrent divulgue nos secrets d’affaires pour se défendre, la Cour ne réprime pas la réutilisation qui pourra être faite de ses secrets qui n’en seront plus : bien mal acquis profite ! Voilà le nouveau mot d’ordre en matière de preuve.