Cabinet d'avocatPierre-David Vignolle, avocat
Très respectable, les réseaux sociaux professionnels peuvent devenir de vastes marais pour celui qui s’y contemple dans son profil numérique, peuplés de fleurs à bulbe qu’on appelle narcisses. Sur ce thème, le tribunal de commerce de Paris vient de commettre un jugement si peu creux du nez qu’il mérite chroniques.
L’histoire est d’abord celle d’une société spécialisée dans le développement de logiciels de recrutement accusée par son concurrent de siphonner les profils du réseau LinkedIn pour alimenter sa plateforme de candidats. Selon le concurrent, cette pratique consistait en un acte de concurrence déloyale puisqu’il s’agissait d’opérer une extraction massive de données en infraction avec les conditions générales du réseau LinkedIn et sans le consentement des personnes concernées.
Il fallait répondre à une question très répandue dans les directions de ressources humaines, à savoir s’il on peut librement contacter des candidats sur LinkedIn.
Le tribunal de commerce de Paris apporte une réponse originale, puisqu’il considère que tout utilisateur de ce réseau révèle sa volonté de « booster » sa carrière et se faire connaître aux employeurs potentiels. Il en découlerait que tout utilisateur s’expose sciemment à ce que les informations qu’il dépose volontairement soient utilisées dans le cadre de la recherche de profils par les employeurs. Sentence implacable qui réinvente le consentement de la personne au traitement de ses données, qui pourrait être implicite.
C’est oublier que les raisons de figurer sur le réseau LinkedIn ne sont pas guidées de façon simpliste par la recherche d’un emploi. Bien d’autres motifs peuvent motiver d’avoir un profil et d’interagir. À titre exemplatif, pour certains ce sera de trouver des clients, pour d’autres de se tenir informés de l’actualité de leur écosystème ou de partager des évènements professionnels, mais en aucun cas de trouver un nouveau job.
L’occasion est belle de rétablir les choses. Consulter un profil LinkedIn et entrer en contact avec la personne (« one to one ») pour lui proposer une opportunité n’est pas répréhensible dès lors qu’on ne constitue pas de fichier à ce stade. Extraire des profils de LinkedIn pour constituer un fichier de candidats suppose de recueillir préalablement leur consentement et de les informer.