Mentions légales

Éditeur et directeur de la publication 

Pierre-David Vignolle, avocat au barreau d'Amiens, exerçant sous la marque déposée « Le Chemin Moderne »

61 Mail Albert Ier 80000 Amiens

Courriel : contact@lecheminmoderne-avocat.fr

Téléphone : 03 60 28 98 43
SIRET : 512 961 160 00029
TVA intracommunautaire : FR26512961160

Directeur de la publication : Maître Pierre-David Vignolle

Informations professionnelles

Maître Pierre-David Vignolle exerce la profession d'avocat sous la marque déposée « Le Chemin Moderne ».

Titre professionnel : avocat.

Barreau d'inscription : Ordre des avocats du barreau d'Amiens.

Règles professionnelles applicables : la profession d'avocat est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats et le Règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat, ainsi que par le règlement intérieur du barreau d'Amiens. Ces textes peuvent être consultés sur legifrance.gouv.fr et sur le site du Conseil national des barreaux (cnb.avocat.fr).

Assurance de responsabilité civile professionnelle : conformément à l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le cabinet bénéficie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la Société de Courtage des Barreaux – SCB.

Maniement de fonds : les fonds, effets ou valeurs reçus pour le compte de clients sont déposés auprès de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) du barreau d'Amiens.

Honoraires : les honoraires sont fixés en accord avec le client, en fonction notamment du temps consacré à l'affaire, de sa complexité et de la situation du client, conformément à l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Sauf urgence ou cas particuliers prévus par la loi, une convention d'honoraires écrite est conclue préalablement à toute intervention.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement, après réclamation écrite préalable restée infructueuse et dans les conditions de recevabilité de l'article R. 612-2 du même code, au médiateur de la consommation de la profession d'avocat : Maître Sandra Werey, médiatrice nationale de la consommation de la profession d'avocat — https://mediateur-consommation-avocat.fr.

Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, courriels) sont traitées par Maître Pierre-David Vignolle, responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires ainsi que les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Toute demande relative à vos données peut être adressée à contact@lecheminmoderne-avocat.fr. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos choix via le module de gestion des cookies accessible sur le site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le présent site (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, structure et charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La marque « Le Chemin Moderne » est une marque déposée. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants et L. 713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Hébergeur du site