Politique de confidentialité

Des données à caractère personnel

La présente politique décrit la manière dont le cabinet Le Chemin Moderne (ci-après « le Cabinet ») traite les données à caractère personnel, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elle est publiée sur le site www.lecheminmoderne-avocat.fr et remise sur demande ou avec les documents contractuels du Cabinet.

Le responsable de traitement est Maître Pierre-David Vignolle, avocat au barreau d'Amiens, exerçant au sein du cabinet Le Chemin Moderne, 61 Mail Albert Ier – 80000 Amiens (Siren 512 961 160) — tél. 03 60 28 98 43 — cabinet@lecheminmoderne-avocat.fr.

Le Cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; toute question relative aux données personnelles peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.

La présente politique s'applique aux clients et à leurs représentants, aux prospects et contacts professionnels, aux personnes dont les données figurent dans les dossiers traités par le Cabinet (parties adverses, témoins, experts et autres tiers), aux participants aux médiations conduites au sein du Cabinet, aux utilisateurs du site internet, aux candidats ainsi qu'aux fournisseurs et partenaires.

Le Cabinet est tenu au secret professionnel, d'ordre public, absolu, général et illimité dans le temps (article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Le secret professionnel ne dispense pas de l'application du RGPD : les deux régimes se cumulent, le secret pouvant toutefois limiter certaines informations ou communications, dans les conditions rappelées ci-après.

Le Cabinet traite les catégories de données suivantes : données d'identification et coordonnées ; données relatives à la vie professionnelle ; données économiques et financières (facturation, règlements) ; données relatives aux dossiers, lesquelles peuvent inclure, dans la stricte mesure nécessaire à la défense des intérêts en cause, des données sensibles (article 9 du RGPD) ou relatives à des condamnations et infractions (article 10 du RGPD), traitées dans les conditions prévues par les textes ; données de connexion et d'usage du site internet.

Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées ou, s'agissant des dossiers, indirectement : auprès des clients, dans les pièces communiquées, auprès des juridictions, des parties, des confrères ou de sources publiques. Lorsque les données n'ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée, l'information individuelle de celle-ci peut être limitée par le secret professionnel auquel le Cabinet est tenu (article 14, paragraphe 5, point d), du RGPD).

Le Cabinet propose la réservation de rendez-vous en ligne au moyen de l'outil Cal.com, utilisé dans sa version hébergée dans l'Union européenne. Les données collectées à cette occasion — identité, coordonnées, qualité (entreprise, salarié, particulier), objet général de la demande et créneau retenu — sont traitées aux fins d'organisation des rendez-vous et de vérification préalable des conflits d'intérêts, sur le fondement de l'exécution de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). L'éditeur de l'outil agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un accord de traitement des données ; tout transfert de données en dehors de l'Union européenne est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD. Les durées de conservation applicables sont celles prévues à la section « Durées de conservation » pour les prospects et contacts.

Le Cabinet privilégie des solutions dont les données sont hébergées dans l'Union européenne. Lorsqu'un transfert vers un pays tiers ne peut être évité, il est encadré par des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne). Des informations complémentaires sur ces garanties peuvent être obtenues aux coordonnées indiquées à la section 1.

Au-delà de la durée d'utilisation courante, les données sont placées en archivage intermédiaire à accès restreint, puis supprimées ou anonymisées.

Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques : gestion des habilitations et contrôle d'accès, authentification renforcée, chiffrement, sauvegardes, sécurisation des locaux, recours aux réseaux sécurisés de la profession (RPVA / e-Barreau) pour les échanges avec les juridictions, sensibilisation du personnel et encadrement des outils d'intelligence artificielle par une charte interne d'usage.

En cas de violation de données à caractère personnel, le Cabinet documente la violation, la notifie à la CNIL dans les 72 heures lorsqu'elle est requise (article 33 du RGPD) et informe les personnes concernées en cas de risque élevé pour leurs droits et libertés (article 34).

Il est rappelé que les coordonnées bancaires du Cabinet et de la CARPA ne changent jamais par simple courriel : avant tout virement, toute annonce de changement de coordonnées doit être vérifiée par téléphone au 03 60 28 98 43 (voir la consigne de vigilance du document d'information préalable).

Chaque personne concernée dispose, dans les conditions des articles 15 à 21 du RGPD, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition — y compris à la communication professionnelle — et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 85 de la loi n° 78-17) et, lorsque le traitement repose sur le consentement, du droit de le retirer à tout moment.

Ces droits s'exercent sous réserve des limites résultant du secret professionnel, des droits et libertés des tiers et des obligations légales de conservation ; certaines informations relevant du dispositif LCB-FT ne peuvent être communiquées, conformément au code monétaire et financier.

Les demandes sont adressées par écrit à cabinet@lecheminmoderne-avocat.fr ou par courrier au Cabinet ; un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Le Cabinet répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses (article 12 du RGPD).

Si, après avoir saisi le Cabinet, votre réclamation persiste, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Le site www.lecheminmoderne-avocat.fr peut déposer des traceurs : les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés de consentement ; les autres (mesure d'audience non exemptée, contenus tiers) ne sont déposés qu'avec le consentement de l'utilisateur, recueilli et modifiable via le module de gestion des cookies.

Le module de prise de rendez-vous en ligne n'est chargé que lorsque l'utilisateur clique sur « Prendre rendez-vous » ; les traceurs strictement nécessaires à la fourniture de ce service expressément demandé sont exemptés de consentement, les éventuels autres traceurs demeurant soumis au consentement via le module de gestion des cookies.

La présente politique (version juillet 2026) peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site du Cabinet ; toute modification substantielle est signalée par une mention adaptée.